Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 mars 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant les services proposés par Linthaeoriv (ci-après « le Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser le Service.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du Service après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
2. Description du Service
Linthaeoriv fournit une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de participer à des sessions de groupe collaboratives axées sur le développement professionnel et l'échange d'expériences. Le Service comprend :
- L'accès à des groupes de travail thématiques en ligne
- Des outils de communication et de collaboration
- Des ressources pédagogiques et des supports de formation
- Un accompagnement facilité par des professionnels qualifiés
- Un système de gestion des inscriptions et des paiements
Le Service est accessible sur l'ensemble du territoire français et offre un accès égal aux participants quelle que soit leur localisation.
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Conditions d'inscription
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable du maintien de l'exactitude de ces informations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser le Service. En vous inscrivant, vous confirmez que vous remplissez cette condition d'âge.
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à :
- Choisir un mot de passe sécurisé et unique
- Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session
3.3 Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment si vous enfreignez ces conditions ou si votre comportement nuit au Service ou aux autres utilisateurs.
4. Utilisation acceptable
4.1 Règles de conduite
En utilisant le Service, vous acceptez de respecter les règles suivantes :
- Respecter tous les autres participants et facilitateurs
- Ne pas harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
- Ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire ou illégal
- Respecter la confidentialité des échanges au sein des groupes
- Participer de manière constructive et professionnelle
- Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées
4.2 Contenu interdit
Il est strictement interdit de publier ou de partager :
- Du contenu violent, pornographique ou inapproprié
- Des informations fausses ou trompeuses
- Du matériel protégé par des droits d'auteur sans autorisation
- Des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
- Des messages publicitaires ou du spam
- Des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
4.3 Restrictions techniques
Vous acceptez de ne pas :
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Service
- Interférer avec le fonctionnement du Service ou des serveurs
- Contourner les mesures de sécurité ou d'authentification
- Extraire automatiquement des données du Service sans autorisation
- Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Service
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de Linthaeoriv
Tous les contenus disponibles sur le Service, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, icônes, images, vidéos, supports de formation et logiciels, sont la propriété de Linthaeoriv ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.
5.2 Contenu utilisateur
Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez sur le Service. Cependant, en publiant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture et de l'amélioration du Service.
Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez et que ce contenu ne viole aucun droit de tiers.
6. Paiements et abonnements
6.1 Tarification
L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter un paiement. Les tarifs applicables sont affichés sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment. Nous vous informerons de toute modification tarifaire avant qu'elle ne prenne effet.
6.2 Modalités de paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de services de paiement tiers. En effectuant un paiement, vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et à jour.
Tous les frais sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables.
6.3 Renouvellement et annulation
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement sauf annulation préalable. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte.
En cas d'annulation, vous conserverez l'accès au Service jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.
6.4 Remboursements
Les demandes de remboursement seront examinées au cas par cas. Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement si le Service a été utilisé de manière substantielle.
7. Confidentialité et protection des données
Votre utilisation du Service est également régie par notre politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
8.1 Fourniture du Service en l'état
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
8.2 Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties, y compris mais sans s'y limiter :
- Les garanties de qualité marchande
- Les garanties d'adéquation à un usage particulier
- Les garanties de non-contrefaçon
- Les garanties de résultats spécifiques
8.3 Limitation des dommages
Dans toute la mesure permise par la loi, Linthaeoriv ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter la perte de profits, de données, de clientèle ou d'autres pertes intangibles résultant de :
- Votre utilisation ou impossibilité d'utiliser le Service
- Tout accès non autorisé à vos données ou leur altération
- Les déclarations ou la conduite de tiers sur le Service
- Toute autre question relative au Service
8.4 Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Service. Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de surveiller les différends entre vous et les autres utilisateurs.
9. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Linthaeoriv, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense résultant de :
- Votre utilisation du Service ou votre violation de ces conditions
- Votre violation de tout droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle
- Tout contenu que vous publiez sur le Service
10. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous enfreignez ces conditions.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les fonctionnalités de suppression de compte disponibles dans votre profil.
En cas de résiliation, toutes les dispositions de ces conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation resteront en vigueur, y compris les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
11. Modifications du Service
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
12. Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Linthaeoriv. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de sites web ou services tiers.
Vous reconnaissez et acceptez que Linthaeoriv ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé par ou en relation avec l'utilisation de tout contenu, bien ou service disponible sur ou via de tels sites web ou services.
13. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions de ces conditions resteront pleinement en vigueur et applicables.
14. Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Linthaeoriv concernant le Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et Linthaeoriv.
15. Renonciation
Notre manquement à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à un droit ou à une disposition doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Linthaeoriv.
16. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Linthaeoriv
27 Rue du Pré aux Cerfs
78320 Le Mesnil-Saint-Denis
France
Téléphone : +33 4 77 79 73 25
Email : support@linthaeoriv.com
Telegram : https://t.me/+33477797325